Créé en 1982 sous le gouvernement de François Mitterrand, l’impôt de Solidarité sur la Fortune est un impôt qui frappe le patrimoine net taxable au premier janvier des personnes physiques. La hauteur de l’impôt dépend l’estimation de tous les éléments entrant dans le patrimoine. Aussi, pour être sûr d’être bien imposé, il est important de bien faire évaluer ses biens.

Le patrimoine taxable à l’ISF

Pour faire évaluer ses biens, il est crucial de savoir quels sont les biens qui sont susceptibles d’être liés par l’ISF. Faites appel à un expert pour évaluer le montant car les peines peuvent êtres élevées (plus d’informations). En effet, l’imposition frappe l’ensemble du patrimoine détenu en France et à l’étranger et estimé au premier janvier de chaque année de toute personne physique . Cependant, pour les personnes dont le domicile principal est hors de France, l’impôt ne frappe que les biens détenus sur le territoire français.

Dans un cas comme dans l’autre, la hauteur de l’ISF est calculée en fonction de 3 éléments cruciaux :

  • La valeur des biens mobiliers et immobiliers
  • La valeur des droits comme l’usufruit et le droit d’usage
  • La valeur des actions, des titres ou obligations

Dans les conditions régies par la loi, il existe certaines exceptions  de valeurs non évaluables comme les œuvres d’art ou le patrimoine forestier, et bien d’autres encore.

Si l’opération de l’évaluation des biens mobiliers semble être une opération assez simple, celle des biens immobiliers est bien plus complexe qu’il n’y paraît.

L’imposition des biens immobiliers : un véritable casse-tête

Pour pouvoir évaluer les biens immobiliers, il faut déjà réussir à évaluer leur valeur et cette opération répond à certaines conditions. En effet, vous devez déclarer la valeur vénale de vos biens immobiliers, c’est-à-dire leur prix de vente en l’état au 1er janvier de l’année.

Pour déterminer cette valeur, une comparaison doit être effectuée avec des biens identiques par l’administration fiscale. Elle se sert, pour ce faire, d’analyses statistiques indépendamment des spécificités du ou des biens. Il s’agit des données récoltées auprès de certaines structures qui compilent les ventes des biens immobiliers recensées au cours des dernières années telles que :

  • FNAIM
  • Les chambres des notaires

Cependant, la valeur moyenne, c’est comme ça que l’estimation est nommée, peut être influencée par les changements récents sur la valeur de biens semblables. Par ailleurs, vous pouvez aussi fournir des informations relatives à diverses transactions dans le voisinage ou les ventes par des copropriétaires.  L’administration des impôts les  prendra en compte,  car eux aussi influent sur l’indice de redressement de votre immeuble.

La valeur du bien baissera dans deux cas :

Si votre immeuble est grevé par des défauts tels que :

  • Des problèmes sonores
  • Des nuisances visuelles
  • La présence d’un cimetière, d’un hôpital, d’une ligne de chemin de fer, etc.

S’il doit subir des gros travaux à savoir :

  • Des réfections lourdes
  • L’assainissement

La valeur augmentera dans 3 cas :

Si l’immeuble jouit d’une situation exceptionnelle :

  • En front de mer
  • Dans un quartier résidentiel
  • Sur un étage élevé
  • Sans vis-à-vis direct

Si l’immeuble est rare ou s’il dispose d’atouts intéressants comme :

  • Un terrain de tennis
  • Une piscine
  • Une vaste terrasse
  • Un grand parking

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